Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, l'emporter sur les Conditions Générales.

COMMANDES
Toute commande devra être passée ou confirmée par écrit. Aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord du vendeur. Dans les cas où une commande devrait être confirmée par le vendeur, ou être consécutive à une offre de prix, les conditions particulières éventuelles figurant sur ces documents l'emportent sur les Conditions Générales.

PRIX
Sauf stipulations particulières, nos prix s'entendent hors taxes, départ de nos entrepôts, emballages inclus. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de réception de la commande et peuvent être modifiés sans préavis. Les articles vendus au kilo sont facturés brut pour net.

A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord préalable de la Direction, le franco de port pourra être accordé.

LIVRAISONS
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Le vendeur est autorisé à des livraisons globales ou partielles. Quel que soit le mode de règlement, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont vendues franco. En cas de marchandises livrées par nos soins ou enlevées directement par l'acheteur dans nos entrepôts, les réclamations et réserves doivent être faites à la livraison ou à l'enlèvement, et portées sur le bon de livraison.

En cas de marchandises livrées par un transporteur, il incombe au destinataire d'exercer tous recours légaux contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce, en cas d'avarie ou de manquant. En particulier, il faut déballer les marchandises en présence du livreur, indiquer sur le récépissé de transport les constatations et réserves, et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de transporteur, au plus tard trois jours après le réception des marchandises.

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du vendeur, les frais de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours. Les articles spéciaux ne sont ni repris ni échangés.

RETARD DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue, ni annulation totale ou partielle des commandes en cours.

ANNULATION
Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue, ni annulation totale ou partielle des commandes en cours.

GARANTIES
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 4 jours suivants la livraison.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification à cet effet.

La garantie du vendeur en cas de marchandises reconnues comme défectueuses ou non conformes se limite au remplacement de celles-ci .

Dans certains cas, le vendeur peut décider de faire réparer tout ou partie du produit défectueux, ou de faire intervenir ses propres fournisseurs dans le cadre de leurs garanties respectives. Le vendeur reste libre de choisir telle ou telle solution, dans l'intérêt de l'acheteur. Le vendeur n'assume aucune obligation de conseil et ne garantit ni les performances des marchandises, ni leur adaptation. En outre, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la marchandise vendue, en cas d'utilisation contraire à l'usage auquel est destinée la marchandise, en cas de non-respect des modes d'emploi remis avec les marchandises, en cas de défaut d'entretien.

La garantie des vices cachés dans les termes de l'article 1641 du code civil sera de 1 an à compter de la livraison. La garantie est en toute hypothèse limitée au remplacement des marchandises affectées d'un vice.

RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix en principal et intérêts, dans les conditions prévues par la loi.

CONDITIONS DE PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT
Sauf accord écrit du vendeur, les conditions de paiement s'entendent comptant sans escompte à la réception de la facture.

Dans le cas d'un règlement différé, celui-ci devra s'effectuer par traite signée et acceptée ou par chèque.

Dans le cas d'un règlement par mandat administratif, les conditions sont les conditions légales en vigueur à la date de la facture, sans escompte.

En cas de règlement anticipé par rapport à la date de règlement figurant sur la facture, il ne sera accordé aucun escompte, sauf indication particulière écrite du vendeur.

Tout retard de paiement sera porteur de pénalités basées sur une fois et demi le taux d'intérêt légal, et calculées à ce taux sur le nombre de jours de retards par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.

Le vendeur pourra suspendre les commandes en cours et exiger le paiement immédiat de toutes les factures impayées.

MISE A DISPOSITION
Des appareils peuvent être mis à la disposition de l'acheteur, dans des cas exceptionnels et pour des raisons particulières.

L'acheteur s'engage à restituer la marchandise au vendeur dans l'état où elle lui aura été prêtée, dans les délais qui lui auront été stipulés par le vendeur, les frais de port étant à la charge de l'acheteur.

L'acheteur s'engage en outre à faire un usage normal des appareils prêtés, à en prendre le plus grand soin et à éviter toutes dégradations. En cas de non respect de cette clause, les frais de remise en état du matériel pourront être facturés à L'acheteur.

CLAUSE PENALE
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée, entraînera:

1 - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

2 - L'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts fixés ci-dessus et les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes les contestations sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales ou sur la vente à laquelle elles s'appliquent, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.